3057 articles

• 

  Constat d'Huissier en Ligne
  Publié le : 04/11/2017 09:11:45 | Catégories : Internet | Informatique

  Constats d’huissier en ligne : Il est acquis que les constats d’huissier rédigés pour établir une contrefaçon en ligne (ou toute autre atteinte de droits

  Lire la suite

• 

  Cession de droits sur une affiche de cinéma
  Publié le : 03/11/2017 21:00:22 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Propriété intellectuelle

  Cession de droits sur une affiche de cinéma : La cession des droits d’auteur sur une oeuvre pour son exploitation sur une affiche de cinéma n’autorise pas le cessionnaire à utiliser l’oeuvre pour une

  Lire la suite

• 

  Contrefaçon de jeu Vidéo
  Publié le : 03/11/2017 20:53:51 | Catégories : Internet | Informatique , Propriété intellectuelle

  Contrefaçon de jeu Vidéo : les jeux vidéo font l’objet d’une protection juridique multiple. Avec les nombreuses évolutions technologiques connues par l’industrie du jeu vidéo, la protection par les

  Lire la suite

• 

  Faux partenariat
  Publié le : 02/11/2017 15:04:51 | Catégories : Consommateurs , Publicité | Marketing

  Faux partenariat : une société à l’origine de l’annonce d’un faux partenariat avec un groupe de presse / petites annonces immobilières, a été condamnée

  Lire la suite

• 

  Conditions d’ouverture d’une salle de cinéma
  Publié le : 02/11/2017 14:59:33 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma

  Conditions d’ouverture d’une salle de cinéma : l’ouverture d’une salle de cinéma n’est possible que si dans la zone géographique d’implantation

  Lire la suite

• 

  Procédure de saisie contrefaçon
  Publié le : 02/11/2017 14:50:32 | Catégories : Procés | Procédure , Propriété intellectuelle

  Procédure de saisie contrefaçon : en matière de saisie contrefaçon, le fait que le président du TGI précise dans son ordonnance sur requête

  Lire la suite

• 

  Obligation de conseil de l’Editeur
  Publié le : 02/11/2017 14:45:40 | Catégories : Droit de l’édition , Propriété intellectuelle

  Obligation de conseil de l'éditeur : l’éditeur ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu’il ne conclut pas avec l’auteur les contrats de cession de droits nécessaires.

  Lire la suite

• 

  Contrat à Durée Déterminée d'Usage
  Publié le : 02/11/2017 14:38:05 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Travail | Social | RH

  Contrat à Durée Déterminée d'Usage : Dans cette nouvelle affaire, un cadreur n’a pas obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage (conclus avec un producteur

  Lire la suite

• 

  Obligations de l’éditeur
  Publié le : 02/11/2017 14:31:35 | Catégories : Droit de l’édition , Propriété intellectuelle

  Obligations de l’éditeur : La romancière et auteur dramatique Françoise Sagan étant décédée le 24 septembre 2004 en laissant des dettes importantes, en particulier à l'égard de l'administration fiscal

  Lire la suite

• 

  Quelles activités dépendent de la Convention SYNTEC ?
  Publié le : 02/11/2017 14:21:50 | Catégories : Internet | Informatique , Travail | Social | RH

  Quelles activités dépendent de la Convention SYNTEC ? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

  Lire la suite