3955 articles

• Plateformes de mise en relation : lutte contre l'indépendance fictive
  Publié le : 30/12/2020 14:49:34 | Catégories : Internet | Informatique , Travail | Social | RH

  Une Proposition de loi déposée au Sénat relative à la protection des travailleurs indépendants vise à créer un devoir de vigilance et à lutter contre l'indépendance fictive.

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• Proposition de loi en faveur des librairies indépendantes
  Publié le : 30/12/2020 14:32:53 | Catégories : Presse | Journalisme

  Les librairies se caractérisent habituellement par une rentabilité nette parmi les plus faibles des branches du commerce (1 % du chiffre d'affaires environ, soit 5 000 euros de bénéfice annuel po [...]

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• Recyclage et tri : nouvelle signalétique pour éviter la confusion
  Publié le : 30/12/2020 14:25:27 | Catégories : Publicité | Marketing

  L’Arrêté du 30 novembre 2020 a encadré les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu d’un produit. Le texte définit les signalétiq [...]

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• Obtenir le Label national anti-gaspillage alimentaire
  Publié le : 30/12/2020 14:18:40 | Catégories : Publicité | Marketing

  Le Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 a précisé les modalités d’application du label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environ [...]

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• Aides aux Sociétés de production en difficulté
  Publié le : 30/12/2020 13:57:05 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma

  En raison de la crise Covid, le CNC a autorisé la réaffectation du compte de soutien automatique. Les sommes inscrites sur les comptes automatiques ouverts respectivement au nom des entreprises d [...]

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• Publicité sur les pare-brises, légal ou non ?
  Publié le : 30/12/2020 13:46:41 | Catégories : Publicité | Marketing

  La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ce [...]

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• Fermeture de mosquée salafiste : les réseaux sociaux comptent
  Publié le : 29/12/2020 15:22:59 | Catégories : Internet | Informatique

  Pour prononcer la fermeture administrative d’une mosquée, le préfet est en droit de tenir compte des publications postées sur les réseaux sociaux par l’imam principal de la mosquée. Par un arrêté [...]

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• Rémunération des journalistes pigistes photographes
  Publié le : 29/12/2020 15:16:46 | Catégories : Image | Photographie , Presse | Journalisme

  L’Arrêté du 18 décembre 2020 a modifié l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels

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• Directive SMA : les obligations des nouveaux « players »
  Publié le : 29/12/2020 14:51:33 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Internet | Informatique

  L'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 a transposé la directive UE 2018/1808 modifiée du 14 novembre 2018 sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA). La Directive devait être trans [...]

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• Assouplissement de la publicité des professions médicales
  Publié le : 28/12/2020 12:47:25 | Catégories : Publicité | Marketing

  Plusieurs décrets du 22 décembre 2020 ont assoupli les modalités de communication de certaines professions médicales (infirmiers, médecins ….). Restent toutefois interdits à ces professions, le r [...]

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