Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
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Le contrat de galeriste est un contrat de commission portant dépôt d'oeuvre en vue de leur vente en galerie. En contrepartie de chaque vente, la galerie perçoit une commission à négocier avec l’ [...]
L’accord du 26 juin 2008 qui a révisé la grille indiciaire d'évolution de carrière des personnels non artistiques non cadres de l'Opéra National de Paris a été validé par les tribunaux. Cet accor [...]
Dialogues des carmélites On sait que Georges Bernanos est l'auteur des Dialogues des carmélites écrits en 1948. Le point de départ de cette oeuvre est une nouvelle de la romancière allemande Ger [...]
La question de l’application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 peut être problématique pour certain [...]
Mise en scène et droits d’auteur Une mise en scène est éligible à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. En l’espèce, si les acteurs ont indiqué avoir eu une entière [...]
Si l'article du contrat de cession d’un scénario comportait bien le droit de l’exploiter dans des salles de Théâtre ce qui a permis aux auteurs d'être rémunérés par la SACD, et d'adaptation audio [...]
Responsabilité du prestataire de sécurité Dans cette affaire, un rideau d'avant-scène, composé d'une toile peinte fixée sur un polichinelle (c'est-à-dire des tubes en acier) est tombé depuis le [...]
Plusieurs syndicats CGT ont tenté en vain de faire annuler l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet de la Moselle portant création de l'établissement de coopération culturelle « Centre Pompidou [...]
Sonoriser un spectacle vivant peut se faire sur la base de plusieurs options selon le budget et les choix artistiques du metteur en scène et du producteur (musique préenregistrée, musique or [...]
Cession des droits impérative Le contrat de l’artiste interprète doit impérativement stipuler, en sus de la rémunération de sa prestation (cachet), une clause de cession de ses droits voisin [...]