2175 articles

• Adaptation scénique d’un ouvrage
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Affaire John Gray L'oeuvre originale de John Gray « Les Hommes viennent de Mars, les Femmes de Vénus » n’a pas fini de faire des émules (non pas dans le couple, mais entre prestataires). Dans l [...]

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• Représentation d’un spectacle : paiement des droits impératif
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Notion de représentation Aux termes de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, la représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelc [...]

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• Protection de la mise en scène
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Mise en scène et droits d’auteur Comme toute œuvre, une mise en scène, pour être protégée doit être originale. Aux termes de l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur [...]

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• Affaire Artprice.com
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Succession Picasso contre Artprice.com La société anonyme Artprice.com est spécialisée dans l'exploitation de bases de données relatives au marché de l'art et possède un fonds documentaire de p [...]

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• Exemple de clause de préférence
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  La clause de préférence est en général conclue au bénéfice du producteur audiovisuel ou de spectacles vivants afin de lui donner un premier droit de regard sur les prochaines œuvres d’un auteur. [...]

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• Droit moral des auteurs
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Rappel toujours utile : le cessionnaire des droits n’est pas personnellement responsable du respect du droit à la paternité (droit au nom) des auteurs lui ayant cédés ses droits lorsque cette omi [...]

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• Droits sur la sculpture de Marianne
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Droit à la rémunération du sculpteur Le sculpteur du buste de Marianne à l'effigie d'Évelyne Thomas a obtenu gain de cause contre la société exploitant l’édition du buste des Mariannes. L’éd [...]

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• Affaire Michel Boujenah
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Requalification de droits d’auteur Les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont la faculté de requalifier les versements accordés aux artistes interprètes. Dans cette affaire, Michel Bouje [...]

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• Reproduction d’œuvres d’art : quelles mentions obligatoires ?
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Le Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection impose un certain nombre d’obligations aux marchands d’art. [...]

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• Droit moral du metteur en scène
  Publié le : 11/10/2014 18:36:06 | Catégories : Spectacle vivant | Culture

  Le metteur en scène d’un spectacle a le droit au respect de son nom (droit à la paternité) lorsqu’est édité un vidéogramme commercialisant la captation audiovisuelle de son œuvre. La société qui [...]

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