Affaire Wonderbox

Droit de résiliation contractuelle

La société MULTIPASS a été jugée en droit de rompre son contrat de partenariat avec un partenaire, à la suite des nombreuses réclamations reçues des clients du service / coffret  WONDERBOX.  Le manque de conformité des prestations par rapport à celles offertes dans les coffrets-cadeaux WONDERBOX avait entaché l'image de la marque, et MULTIPASS était en droit de ne pas poursuivre ses relations contractuelles :

- la mise en demeure de MULTIPASS était parfaitement fondée puisque le partenaire avait  manqué à diverses reprises à ses obligations contractuelles, notamment l'absence de conformité et de qualité des prestations par rapport à celles décrites et proposées aux clients de WONDERBOX,

- les déclarations des clients de WONDERBOX, insatisfaits de leur séjour non-conforme aux prestations proposées, étaient confirmées par de nombreux avis de consommateurs,

- le partenaire a surévalué le prix de ses prestations, en violation des dispositions contractuelles puisque le prix public de ses prestations est bien inférieur au prix public du coffret-cadeau, surtout si le client doit ajouter des suppléments pour les repas et nuitées,

- MULTIPASS a dû dédommager six clients insatisfaits des prestations du partenaire et supporter des surcoûts injustifiés.

Un article des conditions générales de vente des prestations de services d'offres à la carte disposait que «il est bien précisé et entendu que le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice dans les cas et délais suivants : 1 mois après mise en demeure restée sans effet demandant la mise en conformité par rapport au présent contrat des prestations fournies par le prestataire »

Insatisfaction prouvée des clients WONDERBOX

Les témoignages d'insatisfaction des clients étaient corroborés par des avis d'internautes publiés sur le site 'Trip Advisor'. Ces avis ont confirmé les témoignages concordants et circonstanciés recueillis par les clients du partenaire fautif (prestations hôtelières et gastronomiques de l'hôtel).

Le partenaire ne pouvait pas se plaindre de l'absence de mise en demeure lui demandant de se mettre en conformité alors que les manquements reprochés sont nombreux, graves et réitérés et la mauvaise qualité soulignée des prestations est incompatible avec les engagements contractuels pris.