Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
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Plusieurs syndicats CGT ont tenté en vain de faire annuler l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet de la Moselle portant création de l'établissement de coopération culturelle « Centre Pompidou [...]
Sonoriser un spectacle vivant peut se faire sur la base de plusieurs options selon le budget et les choix artistiques du metteur en scène et du producteur (musique préenregistrée, musique or [...]
Cession des droits impérative Le contrat de l’artiste interprète doit impérativement stipuler, en sus de la rémunération de sa prestation (cachet), une clause de cession de ses droits voisin [...]
Affaire John Gray L'oeuvre originale de John Gray « Les Hommes viennent de Mars, les Femmes de Vénus » n’a pas fini de faire des émules (non pas dans le couple, mais entre prestataires). Dans l [...]
Notion de représentation Aux termes de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, la représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelc [...]
Mise en scène et droits d’auteur Comme toute œuvre, une mise en scène, pour être protégée doit être originale. Aux termes de l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur [...]
Succession Picasso contre Artprice.com La société anonyme Artprice.com est spécialisée dans l'exploitation de bases de données relatives au marché de l'art et possède un fonds documentaire de p [...]
La clause de préférence est en général conclue au bénéfice du producteur audiovisuel ou de spectacles vivants afin de lui donner un premier droit de regard sur les prochaines œuvres d’un auteur. [...]
Rappel toujours utile : le cessionnaire des droits n’est pas personnellement responsable du respect du droit à la paternité (droit au nom) des auteurs lui ayant cédés ses droits lorsque cette omi [...]
Droit à la rémunération du sculpteur Le sculpteur du buste de Marianne à l'effigie d'Évelyne Thomas a obtenu gain de cause contre la société exploitant l’édition du buste des Mariannes. L’éd [...]