Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Requalification de droits d’auteur Les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont la faculté de requalifier les versements accordés aux artistes interprètes. Dans cette affaire, Michel Bouje [...]
Le Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection impose un certain nombre d’obligations aux marchands d’art. [...]
Publics cibles distincts La pratique d’abus de position dominante n’est pas opposable au Musée Rodin. Les produits en résine commercialisés par le musée Rodin sont principalement destinés au g [...]
Œuvres de Rodin L'oeuvre d'Auguste Rodin (1840 —1917) est tombée dans le domaine public, elle est donc libre de droits patrimoniaux, chacun pouvant reproduire l'oeuvre du sculpteur décédé il [...]
Validité du testament olographe Dans un testament daté du 26 septembre 1999, écrit par M. T. et signé de Bernard Buffet, l’artiste a désigne M. T. comme exécuteur testamentaire et a déclaré lui [...]
Changement de metteur en scène Cette affaire a de nouveau soulevé la question du sort des promesses de contrats suite au décès du promettant. Le décès du directeur d’un théâtre avait ainsi ent [...]
Certains éléments de chorégraphies ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Il en va ainsi de l'utilisation d'un écran sur lequel est projetée en ombre chinoise l'image de danseuses. Il s’agit [...]
Danse et lumières Les spectacles associant danse et jeux de lumières ont été qualifiés d’œuvres de collaboration. L'éclairage de la scène, le jeu des lumières et la projection sur le fond de [...]
Responsabilité du prestataire de sécurité Dans cette affaire, un rideau d'avant-scène, composé d'une toile peinte fixée sur un polichinelle (c'est-à-dire des tubes en acier) est tombé depuis le [...]
Le metteur en scène d’un spectacle a le droit au respect de son nom (droit à la paternité) lorsqu’est édité un vidéogramme commercialisant la captation audiovisuelle de son œuvre. La société qui [...]