Youtube : quel préjudice pour le producteur ?

Rappel toujours utile, la mise à disposition non autorisée d’une œuvre audiovisuelle (documentaire) sur Youtube est constitutive d’une contrefaçon.  Toutefois, l’appréciation du préjudice sur les réseaux sociaux est différente dès lors qu’il s’agit de gratuité. Dans cette affaire de mise en ligne d’une vidéo dont les droits appartenaient à la Ville de Paris, les juges ont à juste titre relevé que le film en cause avait un caractère informatif et pédagogique et n'avait fait l'objet d'aucune exploitation commerciale de sorte que la Ville de Paris n'avait subi aucun préjudice de contrefaçon (pas de demande de dommages et intérêts), étant ajouté que la cession des droits de l’auteur étaient intervenue à titre gratuit.