Contrat de Coproduction Audiovisuelle

OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION

Contrat de Coproduction Audiovisuelle à Télécharger. Ce contrat est conclu entre deux ou plusieurs coproducteurs s'associant en vue de la réalisation et la fabrication d'une oeuvre audiovisuelle (téléfilm, documentaire, publicité audiovisuelle, clip audiovisuel ...). 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COPRODUCTION 

Ce modèle de contrat de coproduction audiovisuelle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc. Le contrat de coproduction  régit exclusivement la relation des Coproducteurs et ne doit pas être confondu avec le contrat de production audiovisuelle ni avec le contrat de production audiovisuelle exécutive (Prestation de services). Les Coproducteurs  conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions du Contrat de Coproduction et de ses Annexes. Le  Coproducteur A en qualité de producteur délégué, assure la responsabilité ainsi que la gestion de la production au mieux des intérêts communs et garantit la bonne fin de celle-ci. Le Coproducteur A s’engage à soumettre au Coproducteur B le choix du compositeur de la musique originale avec ou sans paroles. Le Coproducteur A ne pourra conclure avec ledit compositeur une commande définitive qu'après approbation expresse du Coproducteur B. 

APPORTS DES COPRODUCTEURS

Les apports de chaque Coproducteur n’incluent pas les éventuelles aides automatiques et soutiens délivrées par les  organismes des pays des Coproducteurs.  Chaque  Coproducteur déclare et garantit avoir réuni aux termes des conventions déjà passées ou en cours de négociation, un financement suffisant, conformément au plan de financement figurant en Annexe pour couvrir la totalité du coût définitif de la coproduction. Cet engagement est considéré comme déterminant au titre du Contrat de Coproduction.

DROIT DE RETROCESSION DES COPRODUCTEURS

Chaque Coproducteur dispose du droit de rétrocéder ses droits à un autre diffuseur sur tous les réseaux, sous réserve d'en informer l’autre Coproducteur par lettre recommandée avant la rétrocession. La recette provenant de cette rétrocession sera exclusivement attribuée au Coproducteur cédant. 

DESIGNATION D’UN MANDATAIRE PAR LES COPRODUCTEURS

L’exploitation de l’œuvre coproduite peut être confiée à un mandataire choisi d'un commun accord. Le contrat de distribution correspondant sera contresigné par les parties à la présente convention. Le mandataire recevra une commission de commercialisation de 25% définie dans le contrat de distribution sur les recettes pour chaque opération qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les parties. Chaque Coproducteur informe l’autre des offres faites par un tiers.  Chacun porte à la connaissance de tous tiers formulant une offre de commercialisation de droits dérivés, l'existence de la présente clause.  Chaque Coproducteur  se réserve formellement le droit de vérifier, par tous moyens judiciaires ou extrajudiciaires, la réalité des offres présentées.  La définition des recettes nettes de l’exploitation dérivée devra être précisée dans le contrat d'édition.

DROIT DE TIRAGE DES COPRODUCTEURS

Les contrais relatifs aux prestations de laboratoire seront conclus par le Coproducteur A de telle sorte que le Coproducteur B puisse disposer à tout moment du matériel original à l'exclusion de la matrice sous réserve de satisfaire aux obligations existant à l'égard de cette société. Le matériel original, tous les éléments de tirage et de sécurité de l'oeuvre y compris sa bande annonce, les éléments de mixage et la bande son version internationale seront déposés par le Coproducteur A au nom des parties.

DROIT DE CONTROLE COMMUN DES COPRODUCTEURS

Le choix des sujets, des artistes interprètes et du réalisateur ayant été effectué d'un commun accord, tout changement à cet égard ne pourrait intervenir qu'avec l'accord commun des Coproducteurs. Le Coproducteur A tiendra le Coproducteur B informé de l'évolution de la production. Il l'avisera immédiatement de tout obstacle de nature à en entraver le bon déroulement et proposera les aménagements éventuels permettant de poursuivre la production. Toute modification du scénario, du doublage, commentaire ou du montage doit être acceptée d’un commun accord. Le Coproducteur B pourra à tout moment déléguer auprès du Coproducteur A, sur les lieux de tournage, un représentant chargé de veiller à la bonne exécution des conditions convenues. Le Coproducteur A s'engage à prendre en compte les observations formulées par ce représentant.

DEFINITIONS DANS LE CONTRAT DE COPRODUCTION

Ce modèle de Contrat de coproduction  est accompagné de toutes les définitions légales et notamment des RNPP, préventes, à‐valoir et minima garantis. L’expression RNPP ou « recettes nettes part producteur » s’entend de l’ensemble des recettes hors taxes, quelles qu’en soient la nature ou la provenance, réalisées et encaissées à raison de l’exploitation du film et de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier, en tous formats, en toutes langues, sous tous titres, par tous modes, moyens, procédés connus ou à découvrir, sous déduction des commissions visées ci‐après et des seuls frais justifiés entraînés par l’exploitation et définitivement mis à la charge du producteur. Les préventes, à‐valoir et minima garantis seront intégralement reportés comme recettes nettes part producteur. L’expression « recettes nettes part producteur » s’entend plus particulièrement de la manière qui suit.  

Description de ce modèle de Contrat de Coproduction :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite