Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information privilégiée sur ses résultats. Les [...]
Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu, il convient de vérifier ....
La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail), l’employeur s’expose à une requalification du contrat de travail en [...]
Une société a été victime d'une escroquerie dite « fraude au Président » par la validation par la banque d’ordres de virements télétransmis par internet. Cette fraude consiste usuellement à conta [...]
Une candidate à un emploi a poursuivi une société qui, suite à un casting, l’avait appelé pour lui indiquer qu'elle était engagée. Suite à cet appel, plusieurs mails ont été envoyés par la sociét [...]
Le contrat de gérance ou cogérance non salarié ne peut être requalifié en contrat de travail que sous certaines conditions relativement strictes eu égard à la nature de la gérance non salariée ...
La société 123 Multimedia qui exploite notamment un service de chat et rencontres en ligne, a obtenu la condamnation d’un tiers pour atteinte à son image de marque. Le tiers condamné, qui explo [...]
L’arrêté du 24 janvier 2017 a renforcé l’information du consommateur en matière de prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la mais [...]
L'Autorité de la concurrence a sanctionné une société qui a contraint ses revendeurs à appliquer ses prix conseillés, notamment par le biais de menaces et mesures de rétorsion. Cette pratique a f [...]
L'Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand ont publié une étude conjointe sur les données du Big Data et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence. D [...]