Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s'afficher sur l’ordinateur du salarié, de mani [...]
Se mettre en liquidation amiable dans les 6 mois suivants la réception d’une mise en demeure pour contrefaçon permet-il d’échapper à toute poursuite ? C’était la difficulté à laquelle a dû faire [...]
Un designer / architecte d’intérieur a tenté sans succès d’obtenir la protection, au titre des droits d’auteur, d’un modèle de fauteuil de cinéma de type méridienne ...
Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld qui a créé ses propres collections de prêt-à-porter et d'accessoires de mode a été débouté de son action en contrefaçon contre l’enseigne IRO ...
Un autoentrepreneur a poursuivi Paypal au titre d'un dysfonctionnement de son site de ecommerce. Les juges n’ont pas été dupes : ce n'est pas la société Paypal qui a saisi une adresse email erro [...]
Les moteurs de recherche peuvent être poursuivis aux fins de déréférencement des liens contrefaisants. En effet, le recours à ces derniers permet à l'internaute qui ignore les adresses URL des s [...]
Les moteurs de recherche peuvent être poursuivis aux fins de déréférencement des liens contrefaisants. En effet, le recours à ces derniers permet à l'internaute qui ignore les adresses URL des s [...]
Un opérateur MVNO, succursale française de la société britannique Omer Telecom, a été déboutée de sa demande de dégrèvement de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communicat [...]
La question est récurrente devant les juridictions et certains consommateurs restent irréductibles : la vente indissociable d’un ordinateur avec ses logiciels est-elle une pratique commerciale dé [...]
La question est récurrente devant les juridictions et certains consommateurs restent irréductibles : la vente indissociable d’un ordinateur avec ses logiciels est-elle une pratique commerciale dé [...]