102 articles

• Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
  Publié le : 18/11/2016 08:53:48 | Catégories : Internet | Informatique , Presse | Journalisme

  Cette bonne foi s'apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute anim [...]

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• Clauses abusives de téléphonie mobile
  Publié le : 17/11/2016 09:00:56 | Catégories : Consommateurs , Droit des contrats , Internet | Informatique

  Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV de téléphonie mobile de l’opérateur SFR. Plusieurs clauses ont été déclarées abusives ...

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• Clauses abusives de téléphonie mobile
  Publié le : 17/11/2016 09:00:56 | Catégories : Consommateurs , Droit des contrats , Internet | Informatique

  Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV de téléphonie mobile de l’opérateur SFR. Plusieurs clauses ont été déclarées abusives ...

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• Clauses abusives de téléphonie mobile
  Publié le : 17/11/2016 09:00:56 | Catégories : Consommateurs , Internet | Informatique

  Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV de téléphonie mobile de l’opérateur SFR. Plusieurs clauses ont été déclarées abusives ...

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• Cybermarchand en faillite
  Publié le : 17/11/2016 08:39:57 | Catégories : Consommateurs , Internet | Informatique

  Liquidation d’un marchand en ligne : la question de l'information et des droits du consommateur lorsqu’un site de vente en ligne rencontre de sérieuses difficultés financières

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• Cybermarchand en faillite
  Publié le : 17/11/2016 08:39:57 | Catégories : Consommateurs , Internet | Informatique

  Liquidation d’un marchand en ligne : la question de l'information et des droits du consommateur lorsqu’un site de vente en ligne rencontre de sérieuses difficultés financières

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• Protection d’une innovation Dyson
  Publié le : 17/11/2016 08:33:18 | Catégories : Propriété intellectuelle

  Si la société Dyson est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un dessin et modèle de sèche-mains vertical, devenu notoire, elle n’est pas titulaire des droits sur tous les sèche-m [...]

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• PowerSeller eBay en liquidation : comment être remboursé ?
  Publié le : 16/11/2016 06:58:37 | Catégories : Consommateurs , Internet | Informatique

  58 acheteurs lésés, assistés de l’UFC Que choisir ont poursuivi sans succès eBay au titre de l’absence de livraison de leurs produits. Le vendeur PowerSeller ne pouvait tout simplement plus honor [...]

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• PowerSeller eBay en liquidation : comment être remboursé ?
  Publié le : 16/11/2016 06:58:37 | Catégories : Consommateurs , Internet | Informatique

  58 acheteurs lésés, assistés de l’UFC Que choisir ont poursuivi sans succès eBay au titre de l’absence de livraison de leurs produits. Le vendeur PowerSeller ne pouvait tout simplement plus honor [...]

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• Présomption d’innocence paralysée par la diffamation ?
  Publié le : 16/11/2016 06:50:21 | Catégories : Presse | Journalisme , Procés | Procédure

  Rendre compte d’une affaire judiciaire en cours peut-il être considéré comme une diffamation vis-à-vis de l’accusé ? Si le délit de diffamation, institué par la loi du 29 juillet 1881, vise la pr [...]

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