Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
L'importateur d'un produit a l'obligation de s'assurer de la conformité de ce dernier aux normes en vigueur ou à celles qu’il appose sur les produits importés. L'article 5 c) de la décision de l [...]
Concernant les employeurs étrangers au secteur de la presse (y compris les agences de communication ou de publicité, les société de communication audiovisuelle …), le critère de l’indépendance éd [...]
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Une société a diffusé un tract publicitaire, illustré de plusieurs photographies dont l’une d’un enfant parfaitement reconnaissable, tract qui avait pour objet de faire de la publicité pour une « [...]
Dans son arrêt du 16 mars 2016 (affaire T-100/15 Dextro Energy GmbH & Co. KG / Commission), les juges européens ont confirmé l’interdiction des allégations de santé suivantes, en raison de leur [...]
Une agence de conseil en communication a répondu à l'appel d'offre lancé par le Musée Marmottan portant sur des expositions temporaires consacrées aux Impressionnistes. Dans son dossier de cand [...]
Les sages-femmes comme de nombreuses autres professions réglementées doivent s'abstenir de faire toute publicité relative à leur pratique professionnelle ou à celle d'un tiers, à un produit ou à [...]
En cas de réservation de la marque d'un concurrent sur AdWords, il y a contrefaçon lorsque l'annonce ne permet pas ou permet seulement difficilement à l'internaute normalement informé et rai [...]
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Le logo réalisé par un graphiste ou une agence de communication n’appartient pas nécessairement dès l’origine au créateur. A propos du logotype du boulanger « Huré », il a ainsi été jugé que ce d [...]