259 articles

• Similarité n’est pas contrefaçon
  Publié le : 22/08/2016 06:40:58 | Catégories : Propriété intellectuelle , Publicité | Marketing

  A propos de la protection d’une tête de tigre en forme d’origami reproduite par un tiers sans autorisation pour commercialiser des badges, les juges ont exclu la contrefaçon. SI les signes en pré [...]

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• Conditions de la contrefaçon de marque
  Publié le : 16/08/2016 18:59:08 | Catégories : Propriété intellectuelle , Publicité | Marketing

  Une société n’a fait usage d’un signe déposé par un tiers qu'à titre de slogan et donc à des fins publicitaires, et non pour distinguer ses services de ceux de ses concurrents ou pour en garantir [...]

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• Conditions de la contrefaçon de marque
  Publié le : 16/08/2016 18:59:08 | Catégories : Propriété intellectuelle , Publicité | Marketing

  Une société n’a fait usage d’un signe déposé par un tiers qu'à titre de slogan et donc à des fins publicitaires, et non pour distinguer ses services de ceux de ses concurrents ou pour en garantir [...]

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• Michel Polnareff c/ Cetelem
  Publié le : 02/08/2016 17:55:49 | Catégories : Image | Photographie , Publicité | Marketing

  Très attendue, la décision concernant l’utilisation détournée de l’image de Michel Polnareff dans le cadre des publicités Cetelem a été rendue. L’agence de communication TBWA Paris était chargée [...]

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• Contrefaçon de modèle dans une publicité
  Publié le : 11/07/2016 14:46:38 | Catégories : Publicité | Marketing

  La société Aéroport de Paris (ADP) a sollicité la société W&Cie aux fins de réaliser une campagne publicitaire intitulée "Duty free fashion time in our airports", afin de promouvoir auprès des vo [...]

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• Respect des appellations d’origine (AO)
  Publié le : 30/06/2016 14:48:00 | Catégories : Publicité | Marketing

  On entend par « indication géographique » les appellations d'origine définies à l'article L115-1 du code de la consommation, les  appellations d'origine protégées (AOP) et les indications géograp [...]

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• Protection d’un slogan publicitaire
  Publié le : 21/06/2016 14:15:24 | Catégories : Publicité | Marketing

   Définition d’un slogan publicitaireUn slogan s'entend usuellement d'une formule concise et frappante utilisée par la publicité ou la propagande politique. Appliquée aux produits et services [...]

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• Protection d'un concept de publicité
  Publié le : 15/06/2016 11:48:19 | Catégories : Publicité | Marketing

  Depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent'âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en pourcentage sur les prix des montures, calculée en fon [...]

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• Image des mannequins
  Publié le : 14/06/2016 06:34:28 | Catégories : Image | Photographie , Publicité | Marketing

  Suite à l’expiration de la cession du droit à l’image du mannequin, le cessionnaire a l’obligation de procéder au retrait des supports reproduisant l’image du mannequin.Violation de l’image du [...]

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• Logo et police de caractère
  Publié le : 09/06/2016 06:23:40 | Catégories : Publicité | Marketing

  Un graphiste ne bénéficie pas d’une protection sur un logo créé par lui dès lors que ce dernier n'est que la reprise du nom commercial d’une société et que son design se limite au choix d'une pol [...]

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