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Si à la veille d’un vote (élections locales), des irrégularités peuvent être retenues en cas de communication de dernière minute sur les réseaux sociaux, encore faut-il que ces irrégularités aien [...]
Un avocat dont le nom sur Google Suggest était associé à des propos injurieux, a poursuivi le moteur de recherche en responsabilité. Les résultats accolés à son nom renvoyaient vers des blogs fai [...]
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Factures en attente du prestataire internetLa question s’était déjà posée pour les concepteurs de sites internet : en cas de factures en cours, le prestataire est-il en droit de changer et de n [...]
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Combien de Tweets non professionnels un salarié peut envoyer par jour sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet ? Cette nouvelle affaire nous donne une grille de référence selon le po [...]
Le licenciement d’un salarié employé comme directeur web analytics a été confirmé. Ce dernier avait transféré l'ensemble des données sur lesquelles il travaillait sur un nouveau répertoire inform [...]
Une société de marquage et traçabilité de paquets de tabac (lutte contre la contrefaçon) a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet la mettant en cause au titre de pratiques illégales. Le T [...]
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Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 rep [...]