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Un reporter photographe ayant collaboré à la communication institutionnelle d’une association caritative (le secours populaire) n'est pas fondé à bénéficier de la présomption de salariat de l'art [...]
Le Tribunal administratif de Lyon a jugé que le maire de Saint-Etienne, en publiant sur sa page personnelle Facebook, très peu de temps avant de prononcer la suspension du chef d'orchestre de l [...]
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Une graphiste freelance de la société BETC (agence de communication et de publicité appartenant au groupe HAVAS) a tenté sans succès de faire requalifier sa collaboration de 17 mois, en contrat d [...]
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La marque MacDo a acquis une dimension de notoriété mondiale telle, que le 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne (affaire T-518/13 Future Enterprises/EUIPO) a jugé que la renommée des [...]
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