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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
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Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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Même en l’absence d’un schéma contractuel de type maison mère / filiale, les difficultés économique justifiant le licenciement économique d‘un salarié, s’apprécient au niveau du pool / groupe de [...]
La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de l’avoir prévenu tardivement d’un appel d'offres, du caractère [...]
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Quelle est la responsabilité de l’avocat en cas de défaillance dans une recherche d’antériorité de marque ? L’une des situations les plus redoutées par la profession (celle de la responsabilité p [...]
Une union syndicale professionnelle n'a ni qualité ni intérêt à défendre les intérêts des consommateurs sauf à expliquer en quoi des irrégularités alléguées porteraient, même indirectement, attei [...]
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C’est une campagne publicitaire d’une filiale du groupe Publicis qui a levé ce lièvre juridique : la campagne publicitaire « Détox Sucre » est-elle un dénigrement du sucre ? On aurait pu le pense [...]
À la suite du contrôle en magasin, l'administration des douanes a mis en retenue des manettes de jeux vidéo importées de Chine, présumées contrefaisantes des modèles Sony. La société Sony ayant c [...]
L'originalité d'un modèle de bijou s'apprécie à la date de sa création. Dans cette affaire, en raison des proportions, formes, compositions et combinaison d'éléments particuliers, l’aspect esthét [...]