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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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Une œuvre multimédia peut être associée ou non à un programme multimédia, à savoir toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre [...]
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L'importateur d'un produit a l'obligation de s'assurer de la conformité de ce dernier aux normes en vigueur ou à celles qu’il appose sur les produits importés. L'article 5 c) de la décision de l [...]
Un protocole d'accord par lequel une société s’engage à pratiquer une méthode de marketing proposée par un prestataire avec droit d’usage de signe et marque, même sur une période très longue (tro [...]
L’affaire a été jugée trois fois et la même solution vient d’être réaffirmée par les juges du fond. Un salarié embauché en qualité d'ouvrier joaillier et dessinateur au sein de l'une des sociétés [...]
Une fraude sur une plateforme de mise en relation de professionnels sur une plateforme B2B (transport de fret) peut engager la responsabilité de l’exploitant de la plateforme en dépit de l’e [...]
Y compris en matière de presse, la notion de catégorie professionnelle au sein de laquelle s'applique l'ordre des licenciements ne se réduit pas à un emploi déterminé, mais vise l'ensemble des sa [...]
Concernant les employeurs étrangers au secteur de la presse (y compris les agences de communication ou de publicité, les société de communication audiovisuelle …), le critère de l’indépendance éd [...]
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel si l’activité exercée n’est que d'appoint et qu'il ne retire pas le principal de ses ressources de sa colla [...]