Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
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L’Arrêté du 27 octobre 2020 a modifié les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des juridictions financières.
Une offre commerciale « Taxi à 10 euros à Paris » est légale et n’est pas prohibée par l’article L420-5 du code du commerce sur les prix abusivement bas.
L’inspection des finances a rendu son rapport éclairant sur la facturation électronique et la réforme de la TVA à l'ère du digital. Ce rapport analyse l’obligation de facturation électronique dan [...]
L’Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 complète le dispositif relatif à la mise en œuvre de la prescription d’actes médicaux par voie électronique.
Le Décret no 2020-1422 du 20 novembre 2020 a instauré une procuration notariée à distance. Il est donc désormais permis aux notaires d‘établir des procurations authentiques sur support électro [...]
Dans le cadre d’un contrat d’emailing / routage, les conséquences d’actes de spamming et/ou d’un taux de déliverabilité trop faible relèvent de la responsabilité du client. Ce dernier n’est pas e [...]
En matière de vote électronique en entreprise, le fait que les salariés puissent obtenir par téléphone, après simple vérification par le prestataire de leur prénom, de leur nom, de leur date de n [...]
La modification des statuts du Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) a été validée par l’Arrêté du 13 novembre 2020. Le GIP ACYMA est l’une des réponses du Go [...]
Les règles de communication en ligne trop restrictives imposées aux avocats sur le même site en cabinets dits «groupés», peuvent être jugées illégales si l’interdiction édictée par le Conseil de [...]
Le Ministère du Travail a édité un guide juridique sur le risque de requalification en contrat de travail des préposés des Plateformes collaboratives. Avec le développement des plateformes numér [...]