Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
La pige n’est qu’une modalité de rémunération en matière de presse. Un contrat de pige n’emporte donc en rien, par lui-même, la qualification de contrat de travail et le « contrat » de pige n’est [...]
Il est acquis que la diffamation ne s’apprécie pas de la même façon selon l’auteur, le support et la finalité de la publication visée. Cette appréciation pouvant même être distincte selon les dif [...]
Deux frères exerçant dans la finance ont poursuivi sans succès le journal Les Echos au titre de l’utilisation de leur nom de famille comme mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site qui donn [...]
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Le moyen juridique soulevé dans cette affaire n’était pas sans malice : une société qui édite un magazine à sensation dont l'essentiel des informations sont « illicites » ou obtenus à l'aide de t [...]
Issue juridique suffisamment rare pour être relevée : un magazine People a bénéficié de l’exception d’information sur le couple (séparé depuis) Gad Elmaleh / Charlotte Casiraghi.
En cas de résiliation du contrat d’édition, l'obligation à la charge de l’éditeur consiste uniquement à sortir l'ouvrage des circuits de vente auxquels il est lié, mais non à effacer toute trace [...]
Un pigiste a revendiqué sans succès l'application de l'article L.7112-1 du code du travail qui dispose que : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant ré [...]
Aux termes de l'article 81 du code général des impôts : « Sont affranchis de l'impôt : 1° … Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dram [...]
Un journaliste professionnel peut-il rester pigiste ou la requalification en contrat de travail s’impose- t-elle ? La pige constitue simplement un mode de rémunération et non un contrat de tra [...]