Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui [...]
Pour ceux qui en doutaient, les règles procédurales des délits de presse ne sont pas applicables aux atteintes à la vie privée de l’article 9 du Code civil. Si les règles gouvernant la procédu [...]
D’aucun a déjà été piégé à la lecture de titre de presse de magazine People annonçant de vrais / fausses nouvelles. Dans l’affaire Grimaldi, les juges se sont prononcés sur l’usage de ces titres [...]
Article 9 du Code civilRapporter des éléments de la vie privée d’un tiers est une atteinte à l’article 9 du Code civil. Les propos en cause portaient atteinte au respect dû à la vie privée d’un [...]
Affaire Vinci Les sociétés bénéficient également de la présomption d’innocence. Dans cette affaire, la société Vinci Construction Grands Projets (ci-après VCGP), sa filiale la société Vinci et [...]
Précision de la citation pour diffamationQu’il s’agisse de diffamation par voie de presse ou par voie audiovisuelle, les sociétés ou personnes attaquées pour diffamation doivent être en mesu [...]
La diffamation est appréciée beaucoup plus souplement concernant la réputation des hommes politiques. Il a été jugé que le magazine Le Point était en droit de faire état d’une procédure judiciair [...]
Une société d’imprimerie est un professionnel qui doit s'assurer, avant de reproduire des documents, de l'autorisation de son mandant à le faire, la bonne foi en tout état de cause est inopér [...]
Finalité de l’exploitationUne infirmière a autorisé un photographe, par cession écrite, à reproduire son image pour tous supports. Ayant constaté que son image avait été reproduite dans le maga [...]
L’éditeur est en droit de rémunérer au forfait le photographe au titre de la réalisation d’une couverture d’ouvrage littéraire.Modalités de la cession des droits d’auteurL'article L131-4 d [...]