Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Tout mannequin résidant en France et travaillant à titre principal sur le sol français, même recruté par une agence de mannequin étrangère, doit impérativement être rattaché auprès d’un établisse [...]
Le fait pour une société d’utiliser, sous la forme de mots-clés employés dans le cadre d’un service de référencement, la dénomination sociale et le nom de domaine d’un concurrent peut générer un [...]
L’image d’un mannequin peut être utilisée pour le 'packaging’ d’un produit sur la base d’une rémunération forfaitaire quelle que soit la quantité des conditionnements. En l’occurrence, les grille [...]
Tous les catalogues publicitaires ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Aucune protection n’est accordée à un catalogue conçu par un graphiste (prestataire externe) qui a sui [...]
Les dispositions du Code de l’environnement n'autorisent pas l'autorité municipale à édicter sans justification, dans le cadre de son pouvoir d'adaptation, des interdictions générales et absolues.
En matière d’enseignes publicitaires, le silence vaut acceptation. Aux termes de l'article R 581-10 du code de l'environnement, lorsque la demande d’enseigne publicitaire est complète, par voie p [...]
La société Panzani a fait assigner en référé (sans succès) la société « Le goût du bonheur » afin que soit ordonnée la suspension de l’exécution provisoire de sa condamnation pour contrefaçon de [...]
Des dispositifs publicitaires installés dans des espaces sur lesquels sont groupés plusieurs immeubles bien rapprochés ne doivent pas nécessairement être regardés comme étant situés en agglomération.
Attention à bien vérifier le montant des rémunérations dues au mannequin, de surcroît en présence d’un système de rémunération pour partie forfaitaire et pour partie soumis à variation par l’appl [...]
Il est d’usage de prévoir au Contrat de mannequin la clause de litige suivante : « Toutes contestations pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sont [...]