Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Ont été sanctionnées les pratiques commerciales de la société Optical Center consistant à remiser ses prix en permanence à partir de compagnes publicitaires qui se sont succédées et même parfois [...]
Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de la contrefaçon de ses visuels de produits cosmétiques ...
Le droit de synchronisation ne jouit en tant que tel d'aucune existence légale et ne saurait se distinguer du droit de reproduction dont il relève. Si une violation du droit de reproduction dont [...]
La reproduction d'un monogramme déposé à titre de marque, lors de la diffusion d’une campagne publicitaire télévisée de la société Chanel, n’a pas été jugée contrefaisante. La société Chanel a cr [...]
L’un des scénarios catastrophes pour une société de vente en ligne s’est réalisé dans cette affaire : être « blacklistée » du programme AdWords. Après une première demande de mise en conformité [...]
La société Herta a diffusé une publicité dite "La Barque" ayant pour but de vanter les qualités gustatives de la noix de jambon, traditionnellement considérée comme le meilleur morceau du jambon [...]
Même si le consommateur s'attend à « acheter un coin de Provence », la marque Le Petit Marseillais est en droit de s’ancrer dans l'univers de la Provence sans y faire fabriquer ses produits (élab [...]
Le fait qu'il s'agisse de photographies réalisées à des fins publicitaire ou dans le cadre d'une commande ne donne pas nécessairement au photographe la qualité de simple exécutant. L'originalité [...]
La présentatrice Cristina Cordula a obtenu la condamnation de l’organisateur d’un défilé. Ce dernier avait à tort, assuré à son public, que l’animatrice serait la «présentatrice exceptionnelle » [...]
Quel que soit l’intention à l’origine de la commercialisation de produits dérivés, hommage ou non à l’artiste, l’acquisition des droits d’auteur doit être obtenue des ayant droits. En l’occurrenc [...]