Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
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Le licenciement d’un salarié employé comme directeur web analytics a été confirmé. Ce dernier avait transféré l'ensemble des données sur lesquelles il travaillait sur un nouveau répertoire inform [...]
Une salariée a transféré depuis sa boîte électronique professionnelle, sur deux boîtes personnelles, deux fois 94 courriels de nature professionnelle, des documents de nature essentiellement comm [...]
Le mouvement des premières requalifications en contrat de travail des prestataires des secteurs de l’économie « uberisée » serait-il amorcé ? En l’espèce, une personne assurant des services de so [...]
Le cadre d’une banque a été licencié au motif qu'il s'était inscrit sur un site de co-voiturage BlaBlaCar en utilisant le véhicule mis à sa disposition par l'entreprise pour ses trajets profess [...]
La présomption de non-salariat édictée par les dispositions de l'article L 8221-6 du code du travail est applicable aux autoentrepreneurs dans leurs relations avec leurs prestataires. L'article L [...]
En l’absence de clause de non concurrence stipulée à son contrat de travail, le salarié d’une agence de communication / publicité, est en droit de créer (après une rupture conventionnelle de cont [...]
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En cas de contrôle URSSAF, les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à se saisir eux-mêmes ou à demander directement aux personnes étrangères à l'entreprise (cabinet comptable) les do [...]
Un reporter photographe ayant collaboré à la communication institutionnelle d’une association caritative (le secours populaire) n'est pas fondé à bénéficier de la présomption de salariat de l'art [...]
Une graphiste freelance de la société BETC (agence de communication et de publicité appartenant au groupe HAVAS) a tenté sans succès de faire requalifier sa collaboration de 17 mois, en contrat d [...]