Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir i) enregistré des données confidentielles de l'entreprise sur un disque dur externe, ii) envoyé des mails à des tiers comprenant parfois des [...]
Même en l’absence d’un schéma contractuel de type maison mère / filiale, les difficultés économique justifiant le licenciement économique d‘un salarié, s’apprécient au niveau du pool / groupe de [...]
Un journaliste professionnel (reporter photographe) recruté sur la base de piges a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail. Est journaliste professionnel au sens de [...]
Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s'afficher sur l’ordinateur du salarié, de mani [...]
Un consultant de paris sportifs en ligne pour la société Betclic a échoué à obtenir la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. En l'absence d'écrit, il app [...]
Dans cette affaire, il a été jugé établi qu’une salariée avait utilisé l'outil informatique de son employeur « hors des nécessités inhérentes à son emploi ». Le tableau des connexions de la salar [...]
Externalisation des commentaires : l’éditeur d’un magazine de presse a fait valoir, sans succès, dans la lettre de licenciement de la salariée, qu’une réorganisation de ce service de l’entrepr [...]
L’employeur est en droit de consulter les dossiers emails du salarié (y compris le dossier brouillons) dès lors qu’il s'agit d'un ordinateur utilisé par plusieurs salariés, avec un mot de passe [...]
Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est préférable d’encadrer l’usage des réseaux sociaux en entreprise...
Combien de Tweets non professionnels un salarié peut envoyer par jour sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet ? Cette nouvelle affaire nous donne une grille de référence selon le po [...]