Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Commet une faute passible d’un licenciement, le salarié qui transfert, par courriel, à des autorités et personnalités publiques, un article de presse décrivant le conflit aigu existant entre les [...]
Les achats pour le compte de l'employeur, par un salarié cadre, doivent être encadrés par une procédure spécifique. Un employeur ne peut toutefois pas sanctionner son salarié pour des achats non [...]
En présence d’indices sérieux de faits constitutifs de concurrence déloyale par un ancien salarié (e.g. vol de base de données de prospects), l’ordonnance sur requête est l’une des procédures à p [...]
L’employeur doit mettre en place d’une politique précise de copie et/ou d’utilisation des documents de l’entreprise (confidentiels ou non). Il ne peut être reproché à un salarié d'avoir, avant un [...]
A partir du 27 mars 2021, les livreurs, chauffeurs et autres prestataires des plateformes de mobilités devront bénéficier d'une information claire sur le prix minimal qui leur est garanti pour un [...]
Toute transaction sur le volume des piges dont bénéficie le salarié doit être respectée sous peine de résiliation judiciaire du contrat de pigiste aux torts de l’éditeur.
Lorsque vous négociez un accord d’entreprise pour mettre en place des règles de reprise d’ancienneté pour les artistes (musiciens) nouvellement embauchés, attention à la clause de reprise d’ancie [...]
Pour éviter la requalification en contrat de travail, considérez un Autoentrepreneur comme tout autre prestataire. Dès lors que vous exercez à son encontre un pouvoir de contrôle et de direction [...]
Nouveau chef de préjudice en cas d’abus de CDD d’usage : l’abus de CDD d’usage peut constituer une exécution déloyale du contrat de travail.
La fourniture d’articles de presse est bien une prestation de services. Un journaliste peut s’établir en autoentrepreneur et facturer ses articles à un éditeur. Toutefois, le journaliste peut tou [...]