Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
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Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par personne interposée. Cette obligation d’abstention est parti [...]
Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur le risque de requalification en CDI. Ce critère associ [...]
La société Orange a développé des outils informatiques intitulés « Boucle qualité processus» (BPQ) et « Boucle qualité apprenante» (BQA) qui ont pour objectif de développer les bonnes pratiques d [...]
L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine [...]
Une salariée été licenciée pour faute grave pour avoir détourné de manière répétée des produits commercialisés par l'entreprise et de les avoir vendu sur le site leboncoin.fr, à des fins personne [...]
La qualité de journaliste pigiste n'est pas exclusive de celle de salarié, nonobstant son indépendance dans l'organisation et l'exécution de son travail, le journaliste pigiste étant par prin [...]
Certains mots ont un impact plus fort que d’autres. Dans cette affaire, arrivée jusqu’en Cour de cassation, les juges suprêmes ont considéré que le fait pour un salarié (journaliste reporter) d’ [...]
Donner des interviews télévisées et permettre à des journalistes d'accéder au site de l’entreprise semble bien être un droit reconnu aux représentants du personnel. Il s’agit d’un attribut de la [...]
Un ancien joueur professionnel de football, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec une chaîne de télévision pendant près de 20 ans en qualité de «consultant» en charge de commenter les m [...]
Dans cette même affaire, un directeur de publicité a contesté sans succès la clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail qui lui faisait interdiction d'exercer une autre activité pro [...]