Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
Le dépôt (en France) d’une marque traduite dans une autre langue (le chinois en l’espèce), peut être considéré comme une contrefaçon. En l'occurrence, la marque contestée est une marque figurativ [...]
Dans le cadre d'une opération spéciale, la société AUCHAN a proposé à la vente, dans la plupart de ses magasins, des chaussures revêtues des marques CONVERSE hautes ou basses, au prix unique de 3 [...]
Il est de jurisprudence constante que le contrat d'architecte constitue un contrat consensuel se formant par un simple échange de consentement sans que l'écrit en soit une condition de validité. [...]
Le vendeur d'une Rolex a confié cette dernière à un acheteur moyennant la remise d'un chèque de 75.000 euros. L’acheteur a par la suite découvert la présence d'un insert de remplacement et de l'a [...]
Le vendeur d'une Rolex a confié cette dernière à un acheteur moyennant la remise d'un chèque de 75.000 euros. L’acheteur a par la suite découvert la présence d'un insert de remplacement et de l'a [...]
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Il est de principe constant qu'en matière de diffamation, si le défendeur peut démontrer sa bonne foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve, san [...]
La propriété intellectuelle se niche partout. Dans cette affaire, un architecte d’intérieur a été condamné pour contrefaçon au titre de la rénovation des chambres d’un hôtel de luxe. Ce dernier a [...]
La boisson pétillante à base de jus de raisins sans alcool dénommée «So Jennie» n’a pas utilisé de façon fautive les « codes de communication » du Champagne (conditionnement, argumentaire promot [...]
Un magazine ayant reproduit, sans l'accord de l'AFP, 22 photographies de son fonds photographique, l’Agence a poursuivi ce dernier pour atteinte à ses droits de producteur de base de données pho [...]