Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Le Décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 a précisé la procédure d'accréditation des organismes certificateurs délivrant la certification des services en ligne fournissant des prestations de con [...]
Le Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seule [...]
Le Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle, au titre de l'année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques qui font face à d'impo [...]
La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour les co [...]
Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins a [...]
Le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 impose, à partir du 1er janvier 2021, l’obligation à chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'u [...]
Par Décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, le CSA a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte. Sur plusieurs exercices consécu [...]
L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif, par le groupe Bouygues Telecom, d’Euro Information Telecom, filiale du groupe Crédit Mutuel spécialisée dans l [...]
Les demandes d’occultation des décisions de l’Autorité de la concurrence concernant le secret des affaires relèvent bien de l’autorité judiciaire et non des juridictions administratives.
Calquer son organisation juridique sur celle de Google présente un risque sur le terrain fiscal. Le redressement fiscal d’une société française de publicité digitale a été confirmé par le Conseil [...]