Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Une personne a été condamnée pour tentative de vente sur Facebook, d’espèces d’animaux protégées. En effet, l’article L. 412-1 du code de l'environnement interdit (sauf autorisation préfectoral [...]
La Cour de cassation s’est prononcée : la promotion de cigarettes électroniques est légale sur les réseaux sociaux. Des exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des bu [...]
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En l'absence de toute convention d'exclusivité ou de confidentialité, l'achat d'une machine destinée à la production industrielle des biscuits de type allongé (Zézette de Sète pour l'une, Longué [...]
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Dans cette affaire s’est posée la question de la transmission de la licence de marque au profit du repreneur d’une société ayant fait l’objet d’une procédure collective. Selon l’article L. 642-7 [...]
La faute a été jugée caractérisée par le fait d'avoir engagé une procédure en contrefaçon de marque et de droit d'auteur ainsi qu'au titre d'actes parasitaires manifestement vouée à l'échec ...
Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont apporté une réponse claire à la possibilité de citer des références clients sur un site internet (sous forme de logos).Conditions de la contrefaçon de [...]
Des intervenants à une formation ont tenté sans succès de faire protéger un support de formation présenté sous forme de Powerpoint. Ils sollicitaient ainsi, au visa des articles L. 112-1 et L. 1 [...]
L’auteur d’un concept de dispositif de protection contre les pollutions électromagnétiques a été débouté de sa demande de contrefaçon dirigée contre un tiers.