Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Les publicités comparatives semblaient condamnées en raison des dispositions légales très restrictives. Dans cette affaire, une publicité comparative menée par Casino a été validée. La publicité [...]
Dans cette même affaire, un directeur de publicité a contesté sans succès la clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail qui lui faisait interdiction d'exercer une autre activité pro [...]
Selon l'article 365 A de l'annexe II du code général des impôts (CGI), la taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est assise sur les sommes, [...]
Même en l’absence d’un schéma contractuel de type maison mère / filiale, les difficultés économique justifiant le licenciement économique d‘un salarié, s’apprécient au niveau du pool / groupe de [...]
La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de l’avoir prévenu tardivement d’un appel d'offres, du caractère [...]
La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de l’avoir prévenu tardivement d’un appel d'offres, du caractère [...]
C’est une campagne publicitaire d’une filiale du groupe Publicis qui a levé ce lièvre juridique : la campagne publicitaire « Détox Sucre » est-elle un dénigrement du sucre ? On aurait pu le pense [...]
Un client des Pages Jaunes a souscrit un ordre d'insertion prévoyant la parution d’une annonce avec un numéro de téléphone erroné. En signant l'ordre d'insertion, le client avait déclaré avoir pr [...]
La condamnation de la société Numéricable pour agissements publicitaires parasitaires a été confirmée en appel. Cette dernière s’est immiscée dans le sillage de la société Free afin que sa campag [...]
C’était déjà acquis, l’envoi de SMS publicitaires sans le consentement préalable des destinataires peut donner lieu à une sanction pécuniaire de la CNIL mais désormais et c’est une nouveauté prét [...]