Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Portée des propos diffamatoires L’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est particulièrement efficace en matière de blog diffamatoire. En l’occurrence, au travers de son blog, l [...]
Nullité de la vente La résolution d’une vente peut être obtenue en cas de vice caché. Dans cette affaire, l'expert a conclu que le véhicule vendu souffrait de défauts de conformité non visibles l [...]
Le dénigrement d‘un concurrent peut être constitué quel que soit le support utilisé, y compris par voie verbale lors d’une conférence. Dans cette affaire, le dénigrement n’a pas été retenu, le pr [...]
Le dénigrement d‘un concurrent peut être constitué quel que soit le support utilisé, y compris par voie verbale lors d’une conférence. Dans cette affaire, le dénigrement n’a pas été retenu, le pr [...]
Le fait qu’une société professionnelle de l'informatique ait omis d'informer de manière complète son client, en lui cachant la nécessité de prestations supplémentaires payantes mêmes de faible mo [...]
Faute grave et non concurrence La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat d [...]
Requalification du harcèlement moral Une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son employeur pour harcèlement moral. [...]
Un chef d’entreprise a sollicité sans succès le rachat de ses contrats d'assurance-retraite à raison de la procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.Article L.132-23 du code des ass [...]
Un abonnement à une base de données juridiques en ligne souscrit à l’origine pour le compte d’un collaborateur peut être transféré à l‘ensemble du cabinet d’avocat (avec reconduction tacite). Au [...]
Non concurrence du salarié SYNTEC Dans l’affaire soumise, le contrat de travail du salarié (régime SYNTEC) stipulait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an sur le territoire de l'Île [...]