Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation Consulter le texte Mots clés [...]
Décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du [...]
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Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs Consulter le texte Mots clés : protection des cons [...]
Directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques Consulter le texte Mots clés : directive signature, signature éle [...]
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Le bénéfice du régime de chômage particulier des salariés intermittents du spectacle suppose i) l'existence d'une situation de salariat intermittent, ii) à l'égard d'une entreprise titulaire d'un [...]
Le contrat de galeriste est un contrat de commission portant dépôt d'oeuvre en vue de leur vente en galerie. En contrepartie de chaque vente, la galerie perçoit une commission à négocier avec l’ [...]