Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Un animateur de la matinale de Fun radio a demandé à de nombreuses reprises à ses auditeurs de répondre, en cas d’appel téléphonique de Médiamétrie, qu’ils écoutaient « Fun radio » y compris pour [...]
L’humoriste dit « le Comte de Bouderbala » a obtenu la condamnation de ses éditeurs pour inexécution de leurs obligations de promotion commerciale. L’humoriste avait conclu avec ses éditeurs un p [...]
Une candidate de « télé-réalité » de l’émission Nice People, invitée à une Pink Party, s'y est rendue avec un chaton teint, d'une teinture éphémère, en rose vif. Des associations de défense des a [...]
Rappel toujours utile, la mise à disposition non autorisée d’une œuvre audiovisuelle (documentaire) sur Youtube est constitutive d’une contrefaçon. Toutefois, l’appréciation du préjudice sur les [...]
Rupture du contrat de consultant Rugby Un consultant sportif pour RTL a tenté sans succès, de faire requalifier sa collaboration en contrat de travail. Le consultant, journaliste professionnel [...]
Adaptation audiovisuelle d’un ballet Une danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de Théophile G [...]
Contrat de journaliste Attention à la requalification d’un CDD d’usage en celui de journaliste. Le risque de requalification est réel dès lors que parmi les missions confiées au salarié figurent [...]
Clarté du prix de cessionLes parties à un contrat de cession de droits audiovisuels ont un intérêt certain à être particulièrement claires dans la rédaction des clauses de cession de droits au [...]
Rupture abusive de relations commerciales La société Belleville Production a poursuivi sans succès la société Paris première pour rupture abusive de relations commerciales. En application des dis [...]
Décret n° 92-280 du 27 mars 1992Dès l'origine, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité télévisée prévoyait en son article 14 que : « le volume sonore des séquences publicitai [...]