Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Un Contrat de truquiste en CDD d’usage a été requalifié en CDI chez M6. L'article L.1242-2 du code du travail dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L.1242-3
Contrat de réalisateur : dans cette nouvelle affaire, un réalisateur de bandes annonces TV employé pendant 17 ans en CDD d’usage a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI.
Contrat d'option audiovisuelle : le Contrat d’option est un contrat conclu avant la production d’une œuvre audiovisuelle afin de déterminer la viabilité / faisabilité du projet de production.
Cette décision judiciaire illustre à nouveau la nécessité de respect un préavis (même en l’absence de contrat) en cas de rupture du mandat d’intérêt commun en matière artistique.
La clause de garantie d’éviction stipulée au contrat de production peut faire peser l’intégralité du risque contentieux sur le producteur audiovisuel ...
dapter un jeu vidéo à partir d’une série animée préexistante peut pénaliser l’éditeur ou le studio de développement au titre des soutiens financiers du CNC (crédit d’impôt). Dans cette affaire, l [...]
Une association de défense de la langue française a saisi le président de France Télévisions d'une demande tendant à ce que le groupe audiovisuel se mette en conformité avec ses obligations résul [...]
Dans l’affaire Léa Seydoux, les juges ont précisé qu’une comédienne qui joue dans une publicité, que cette participation nécessite ou non un jeu d’acteur, a le statut de mannequin ...
Une actrice a confié à une société le mandat de rechercher dans son intérêt des annonceurs susceptibles de l'engager à des fins publicitaires en utilisant son image. Dans ce cadre, la société a [...]
Un homme d’affaires qui avait investi dans la production du film Jappeloup (interprété par Guillaume Canet) a contesté sans succès la clause de retour sur investissement à laquelle il avait adhér [...]