Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Le vendeur d'une Rolex a confié cette dernière à un acheteur moyennant la remise d'un chèque de 75.000 euros. L’acheteur a par la suite découvert la présence d'un insert de remplacement et de l'a [...]
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Le créancier d’un metteur en scène a poursuivi sans succès ce dernier au titre d’une dette d’environ 75 000 euros. Le créancier faisait valoir que son débiteur avait eu un recours à un autre str [...]
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Au grand dam du consommateur spammé, le Tribunal de commerce de Paris vient de rendre une décision de référé en faveur de la liberté du commerce électronique.Blocage d'adresses IP par Fre [...]
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Un particulier reprochait à la Société Générale plusieurs manquements à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde lors de l'achat de titres sur une société placée en liquidati [...]
Lorsque des biens sont endommagés au cours d’un déménagement, les victimes doivent impérativement agir dans un délai très court. En effet, conformément à l'article L.133-3 alinéa 1 du Code de co [...]
En application de l'article L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique, tout professionnel de santé est tenu d'un devoir de conseil et d'information. Cette information du patient porte, d [...]