Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
De nombreux commerçants se plaignent des avis négatifs publiés en ligne par les consommateurs. Que faire en cas de publication d’un avis particulièrement virulent ? Comme illustré par cette affai [...]
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Exclusion de la sphère des produits du tabac L'article 564 decies du code général des impôts prévoit que sont assimilés aux tabacs manufacturés: 1° les produits destinés à être fumés, prisés [...]
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Responsabilité du déposant Une personne qui dépose, pour le compte d’un tiers, un chèque falsifié, même sans savoir que ce chèque est falsifié, peut être condamnée. En l’espèce, il a été jugé [...]
Dans l’affaire opposant l’association CLCV à l’opérateur SFR, les juges ont validé la grande majorité des clauses des conditions générales de l’opérateur.Prolongation du contrat de téléphonie m [...]
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Si l'on peut admettre que la modification d'une offre existante puisse ne pas donner lieu à la conclusion d'un nouveau contrat, l’opérateur doit produire un document, même interne, permet [...]
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Fausses conditions de fabricationUn film publicitaire pour des produits de la mer (saumon) diffusé sur le site internet de l’annonceur a été considéré comme trompeur pour le consommateur. Le fi [...]