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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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La société Bapdis qui exerce son activité sous l'enseigne Leclerc a fait paraître à plusieurs reprises consécutives, dans un quotidien, un texte comprenant en particulier les termes 'Carrefour [...]
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Kilométrage : une qualité substantielle L'article 1110 du code civil prévoit que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui e [...]
Erreur et dol sur la vente L'article 1109 du code civil énonce qu'il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou s [...]
L’information du consommateur sur les modalités de résiliation d’un contrat d’abonnement à un bouquet de chaînes TV n’a pas nécessairement à être donnée par lettre séparée mais peut par exemple [...]