Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
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Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
La révélation de l’identité d’une personne condamnée pour un crime ou délit ne porte pas nécessairement atteinte à sa vie privée. Si aux termes de l'article 9 du code civil, chacun a droit au re [...]
Un article de la société Prisma Media, a fait état de l'annonce de la naissance de la fille du couple Delahousse. Il s’agissait d'un article qui se limitait à des informations anodines en parei [...]
En application du droit interne interprété à la lumière du droit communautaire, les signes susceptibles de représentation graphique ne peuvent constituer des marques qu'à condition qu'ils soient [...]
Dans cette affaire, des acheteurs ont acquis en 1979 par adjudication un tableau intitulé "Baigneuse" présenté comme étant de Jean-Jacques HENNER. En 2007, dans le cadre de la revente projetée d [...]
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La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 est entrée en vigueur. Son champ d’application est particulièrement vaste, de l [...]
Karim KADJAR, comédien professionnel, et petit-fils de Mohammad Hassan Mirza KADJAR (1899 — 1943) qui était le dernier Prince régent de la dynastie KADJAR et le frère du dernier roi KADJAR ayant [...]
Le créancier d’un metteur en scène a poursuivi sans succès ce dernier au titre d’une dette d’environ 75 000 euros. Le créancier faisait valoir que son débiteur avait eu un recours à un autre str [...]
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Cette décision illustre à nouveau la nécessité de respect un préavis (même en l’absence de contrat) en cas de rupture du mandat d’intérêt commun en matière artistique. Aux termes de l'article L. [...]