Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Plusieurs clauses des CGV de la société Chronopost ont été qualifiées d’abusives par les Tribunaux. A ainsi été sanctionnée la clause limitant le préjudice de l’expéditeur en cas de perte ou de d [...]
On se souvient que l’enquête baptisée SwissLeaks (106.000 clients originaires d'environ 200 pays) réalisée sur la base de fichiers de la banque HSBC Suisse volés en 2007 par l'ancien inform [...]
Une association de défense de la langue française a saisi le président de France Télévisions d'une demande tendant à ce que le groupe audiovisuel se mette en conformité avec ses obligations résul [...]
Une union syndicale professionnelle n'a ni qualité ni intérêt à défendre les intérêts des consommateurs sauf à expliquer en quoi des irrégularités alléguées porteraient, même indirectement, attei [...]
Une union syndicale professionnelle n'a ni qualité ni intérêt à défendre les intérêts des consommateurs sauf à expliquer en quoi des irrégularités alléguées porteraient, même indirectement, attei [...]
La question est récurrente devant les juridictions et certains consommateurs restent irréductibles : la vente indissociable d’un ordinateur avec ses logiciels est-elle une pratique commerciale dé [...]
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Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV de téléphonie mobile de l’opérateur SFR. Plusieurs clauses ont été déclarées abusives ...
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