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Concept publicitaire original Une agence de publicité a proposé sans succès à l’un de ses clients (assureur moto) un concept publicitaire s'appuyant sur le jeu de mots deux roues/deux roux e [...]
Conditions de la concurrence déloyale Au sens de l’article 1382 du code civil, la concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu'un [...]
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Opération publicitaire et droits d’auteur Une agence évènementielle a organisé un événement publicitaire à la demande de la société Nike France à l'occasion du retour de l'équipe de France de bas [...]
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Rupture justifiée de contrat de travail Dans l’affaire opposant John Galliano à la maison Dior, les juges viennent de trancher. On se souvient que John Galliano en état d’ébriété, avait profé [...]
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