Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Le refus de toute négociation de la part d’un acteur en position dominante sur un marché pertinent, peut être qualifié d’abus de position dominante.Le comportement de Google sur un marché qu'il [...]
Le premier Rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences.
La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise (charte d’usage et autres) et mettre e [...]
Responsabilité du dirigeant de SA : Prendre la direction d’une Société anonyme impose de connaître les principales fautes de gestion de nature à légitimer une action en comblement de passif
Distinguer Contrefaçon et Concurrence déloyale : Il est acquis qu’en cas de contrefaçon, des dommages intérêts ne peuvent être obtenus au titre de la concurrence déloyale
Conseil juridique illégal : l’activité de consultation juridique n’est autorisée, sur le fondement de l’article 60 de la loi du 31 décembre 1971
En cas de mésentente ou conflits entre associés, l’un des associés qui souhaite se retirer d’une société à responsabilité limitée dispose de plusieurs options.
Comblement du passif d’une société : l'article L. 624-3 du code de commerce dispose : « Lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une
La contestation des honoraires d'un avocat passe au préalable par la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats. Ce dernier dispose d'un délai de quatre mois pour rendre sa décision.
Protection des fichiers clients : les fichiers clients peuvent-ils bénéficier de la protection de l'article L 341-1 du code de la propriété intellectuelle ?