Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
Notion de diffamation par insinuationL'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à [...]
Lorsque des biens sont endommagés au cours d’un déménagement, les victimes doivent impérativement agir dans un délai très court. En effet, conformément à l'article L.133-3 alinéa 1 du Code de co [...]
En application de l'article L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique, tout professionnel de santé est tenu d'un devoir de conseil et d'information. Cette information du patient porte, d [...]
La forme de la résiliation d’un contrat est bien une modalité impérative du contrat. Dans cette affaire, aux termes des conditions générales de vente conclues entre les parties il était précisé q [...]
Un photographe qui s’est adressé à une société de déménagement assurant à titre accessoire une activité de garde meuble, a vu tous ses biens détruits par un incendie dans l’entrepôt du garde meub [...]
En présence d’une clause de résolution amiable d’un litige, le fait pour l’une des parties de n'avoir pas tenté de résoudre amiablement le litige ne peut avoir pour effet de rendre son action i [...]
Preuve et moyens de protection En matière d’indemnisation en cas de cambriolage, l'article 1134, alinéa ler, du code civil reste applicable : les conventions légalement formées tiennent lieu de [...]
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire de société, l’acceptation d’une cession de nom de domaine et de code source par le juge commissaire emporte ipso facto rencontre des consentements et ne [...]
Imputation des responsabilités L’imputation des responsabilités en matière de délais de livraison de site internet peut être problématique. Dans cette affaire, les conditions générales de vente d [...]
Preuve de contrefaçon insuffisante Dans cette affaire, l’action de l’auteur d’un site social mettant en contact des pêcheurs en leur permettant d'avoir accès aux informations sur les spots de p [...]