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Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
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Contester une cession de droit à l'image : Une cession de droit à l’image est un contrat et à ce titre engage fermement la personne cédante.
Vie privée et droit à l’image : l’artiste interprète Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol. En publiant un article intitulé "Charlotte Casiraghi
Image des sosies : Jean-Paul ROUVE est un comédien qui a notamment été l'interprète du film Monsieur Batignole, rôle pour lequel il obtiendra en 2003 le César du meilleur espoir masculin, et a joué
Droit à l’image des artistes : dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l'utilisation sur un album réédité par son producteur d'une photographie ...
rotection de la vie privée des Stars : s’exprimer dans la presse sur sa vie privée peut priver du droit d’obtenir une indemnisation pour atteinte à la vie privée.
Dans cette nouvelle affaire, la question de la propriété des supports photographiques a été tranchée par les Tribunaux.
Cession de droits photographiques : aux termes de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (de photographie) faite sans
Violation du droit à l’image : en application de l'article 9 du code de civil, chacun a droit au respect de sa vie privée la jurisprudence assure la protection du droit à l'image, droit distinct du
Droits du Photographe : donner des lignes directrices au photographe pour réaliser sa prestation le prive de sa qualité d’auteur d’œuvre originale.
Statut juridique d’une bande dessinée : selon l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes