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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Exécution du contrat de courtage matrimonial : à la suite d’un procès-verbal de constat dressé par la direction départementale de la protection des populations du Rhône, une société de courtage
Un Contrat de truquiste en CDD d’usage a été requalifié en CDI chez M6. L'article L.1242-2 du code du travail dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L.1242-3
Les décisions judiciaires sur la bonne exécution du Contrat de décoration et d'aménagement intérieur sont relativement rares. Dans cette affaire, une SCI a conclu un contrat de décoration
Contrat de réalisateur : dans cette nouvelle affaire, un réalisateur de bandes annonces TV employé pendant 17 ans en CDD d’usage a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI.
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique anti-concurrentielle ou d’atteinte aux droits des consommateurs n’est pas sans risque. En effet, Le risque de condamnation pour diffamation, voire de dé [...]
Contrat d'option audiovisuelle : le Contrat d’option est un contrat conclu avant la production d’une œuvre audiovisuelle afin de déterminer la viabilité / faisabilité du projet de production.
Cession de droits photographiques : aux termes de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (de photographie) faite sans
Violation du droit à l’image : en application de l'article 9 du code de civil, chacun a droit au respect de sa vie privée la jurisprudence assure la protection du droit à l'image, droit distinct du
Contrat de journaliste : Les collaborateurs de magazines d’information institutionnelle voir de sociétés, peuvent-ils bénéficier du statut de journaliste? Dans l’affaire Publicis, la Cour de cassation