147 articles

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  Responsabilité des forums de discussion
  Publié le : 16/10/2017 19:08:51 | Catégories : Internet | Informatique , Presse | Journalisme

  Responsabilité des forums de discussion : c’est acquis, les forums bénéficient du statut des hébergeurs. Dans cette affaire, la responsabilité de la société AUFEMININ.COM a été recherchée

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  Parasitisme publicitaire
  Publié le : 16/10/2017 19:00:52 | Catégories : Publicité | Marketing

  Parasitisme publicitaire : on sait que la Fédération Française de Tennis (FFT) noue un certain nombre de partenariats avec des entreprises qui souhaitent utiliser l'image de ROLAND-GARROS

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  Image des sosies
  Publié le : 16/10/2017 18:55:20 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Image | Photographie

  Image des sosies : Jean-Paul ROUVE est un comédien qui a notamment été l'interprète du film Monsieur Batignole, rôle pour lequel il obtiendra en 2003 le César du meilleur espoir masculin, et a joué

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  Droit de compilation musicale
  Publié le : 16/10/2017 18:50:28 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Droit de compilation : faut-il demander l’autorisation à l’artiste ? Un chanteur a poursuivi son producteur pour atteinte à son droit moral

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  Droit du producteur musical sur l'image de l'artiste
  Publié le : 16/10/2017 18:47:27 | Catégories : Image | Photographie , Musique | Concerts

  Droit à l’image des artistes : dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l'utilisation sur un album réédité par son producteur d'une photographie ...

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  Droit de citer une Marque
  Publié le : 16/10/2017 18:44:37 | Catégories : Propriété intellectuelle

  Droit de citer une marque : la Fédération patronale de la boulangerie et boulangerie - pâtisserie de la région Lorraine a découvert que la société CORA commercialisait au sein de ses magasins un

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  Protection de la vie privée des Stars
  Publié le : 16/10/2017 18:40:44 | Catégories : Image | Photographie , Presse | Journalisme

  rotection de la vie privée des Stars : s’exprimer dans la presse sur sa vie privée peut priver du droit d’obtenir une indemnisation pour atteinte à la vie privée.

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  Mésentente ou conflits entre associés
  Publié le : 16/10/2017 18:38:06 | Catégories : Droit des contrats , Pilotage des entreprises

  En cas de mésentente ou conflits entre associés, l’un des associés qui souhaite se retirer d’une société à responsabilité limitée dispose de plusieurs options.

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  Valeur juridique des captures d’écran
  Publié le : 16/10/2017 18:31:31 | Catégories : Droit des contrats , Internet | Informatique , Procés | Procédure

  Valeur juridique des captures d’écran : l'article 1316-1 du Code Civil (sur l'écrit sous forme électronique) ne subordonne pas obligatoirement la preuve à un constat d'huissier ou à des formes

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  Contrat de Production Audiovisuelle
  Publié le : 14/10/2017 22:05:34 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma

  Conformément au code civil, pour qu’un contrat soit valide, il faut qu'il ait un objet certain qui forme la matière de l'engagement, qu’il porte sur des choses qui sont dans le commerce et sur une

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